droit à l'image mineur enfant 6 ans

Publié le 13/06/2020 Vu 926 fois 8 Par
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12/06/2020 23:37

Bonjour,

Je suis maman d'un petit garçon qui va avoir bientôt 6 ans. Dernièrement, il a été pris en photo, de dos, donnant à manger à deux chevaux, on le reconnais tout de même car je l'ai reconnu, et cette personne ne m'a rien demandé pour la publier sur un compte facebook et instagram. Que puis-je faire pour obtenir que la photo soit floutée ou retirée car elle a été publiée sans mon consentement ni celui de son père.

J'ai déjà demandé s'il était possible de flouter la photo, voici, je cite, leur reponse :

"Bonjour Madame,
Le petit garçon n’est pas reconnaissable pour le public étant de dos. Quand les personnes sont affichées de face, nous demandons l’autorisation, appuyée d’un document signé des deux parties, pour le droit l’image, cependant cela ne peut pas s’appliquer sur les personnes de dos.

Nous vous présentons nos excuses pour ce désagrément.

Mme Elisabeth
Service juridique "

Merci bien de vouloir m'éclairer dans cette situation, je suis contre de mettre mon fils en photos en mode public , si je publie, c'est juste ma famille car je ne fais pas pour publier des photos, je protège la vie privée de mon fils du mieux que je peux mais, là, je sais pas comment faire.

Merci de bien vouloir m'aider,

une maman désespérée. Dernière modification : 13/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

13/06/2020 08:17

Bonjour

Il ne faut pas être "désespérée" pour une gravité toute relative.

Il y a pire en matière de publication photographique...

Néanmoins, vous pouvez commencer, (les 2 parents) par adresser une mise en demeure à cette personne de retirer la photo, faute de quoi vous saisiriez le juge, y compris en urgence pour obtenir le retrait de l'image, l'octroi de dommages-intérêts et le remboursement des frais d'avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Superviseur

13/06/2020 09:01

Bonjour lilas77,

En fait, mis à part vous et votre famille, qui êtes en mesure de reconnaître votre fils de dos, les internautes lambdas seront incapables de mettre un nom sur la photo d'un enfant pris de dos. Alors, c'est beaucoup de bruits pour pas grand chose et c'est ce que vous dirait un avocat ou les magistrat d'un tribunal. Je crains qu'une procédure judiciaire vous ferait predre beaucoup de temps et d'argent pour un résultat nul. C'est le sens de la réponse qui vous a été apportée par l'hébergeur de cette photo.

13/06/2020 13:58

Bonjour donc si je comprends bien c'est que n'importe qui puisse prendre une photo de mon fils et la mettre en mode publicité aussi sans mon accord comme pour une idée de marketing ?



Et ou se mets l'autorité parentale dans tout cela éclairée moi car là je sais quoi dire car je suis en conflit déjà avec ma famille des deux côtes pour qu'ils évitent de mettre des photos de mon fils en mode public alors qu’une de mes belle-sœur a vu cette fameuse photo sur Facebook vu l'endroit où je vie est un endroit public accessible à tous même les malades "malade du cerveaux" donc des personnes qui ce balade au même endroit ou je vie il y a aussi des service de la mairie de ma ville, mon conjoint et le concierge de l’endroit…

Mais on ne lui a pas demander une autorisation pour publier sur , Instagram et tweeter donc ou est notre droit de ne pas exposer la vie de mon fils sur les réseaux en mode public juste pour faire émouvoir des gens à la sensibilisation des chevaux boulonnais du à leur disparition

13/06/2020 14:18

De quel genre de publicité s'agit-il ?

13/06/2020 14:30

Bonjour ESP

puis je me permette de vous écrire en privé je vous enverrais le lien direct de cette photo vu que celle-ci est public pour ne pas mettre mon fils sur d’autre site comme des copier-coller comme beaucoup font sur les réseaux sociaux

13/06/2020 14:44

Si vous voulez, mais vous êtes vous renseignée auprès de la CNIL... ?

13/06/2020 14:53

La Cnil ne me donne pas de solution réelle, pas de réponse de leur part dans tous les cas je voudrais éviter une procédure mais je n'accepte pas qu'on utilise une photo a des vus de slogan ou autre publicité pour promouvoir une lignée de chevaux et autre mon fils ne sait pas encore lire lui mon rôle de maman et de l’accompagner au mieux dans sa vie d’enfant et dans sa vie future

La dérive arrive vite

13/06/2020 15:57

Vu. Franchement, pas de quoi lancer une procédure.
Seule une personne fréquentant régulièrement votre fils pourrait faire le rapprochement. Il n'y a pas pour moi, atteinte à la vie privée, mais vous pouvez demander a ce qu'elle soit enlevée car publiée dans accord parental (cf ma première réponse).

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