Le droit a la vie privée (santé) par rapport au travail

Question

2 messages

18/12/2020 20:15

Bonsoir Maître,

Est ce qu'un proche de la famille a le droit de divulguer mon état de santé à une collègue de travail (une connaissance du proche)?

Si le proche n'a pas le droit que dois je faire? Et qu'est-ce qu'il risque?

Cordialement.

2 messages

21/12/2020 15:02

Bonjour,
Je voulais savoir par précaution au cas où j'ai la preuve que la personne a fait ça.
Cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 18/12/2020

49434 messages

18/12/2020 20:38

Bonjour,

Les bénévoles qui répondent n'ont pas de titre pour les appeler "Maître"...

Il faudrait déjà connaître les preuves dont vous disposez pour mettre en cause la personne qui a divulgué votre état de santé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 21/12/2020

49434 messages

21/12/2020 18:42

Bonjour,

Tout dépend aussi de l'usage qui est fait de la divulgation mais si l'employeur en prend connaissance, c'est lui qui décide s'il y a sanction et de son degré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.