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Bonjour,
Ma question est la suivante :
Je suis locataire d'une maison à titre privé ; j'utilise le terrain de celle-ci pour une activité agricole à titre individuel.
Je loge à titre gratuit, depuis un mois, un couple d'amis et leur petite fille ; j'ai appris que ma propriétaire prends des renseignements sur ces derniers via la mairie de ma commune et de la commune voisine d'où mes amis arrivent.
Hormis le fait que je n'apprécie pas du tout que l'on enquête sur ma vie et sur les gens que je peux fréquenter, je crains que dans cette vie de petits villages, ce genre de démarche contribue à créer une mauvaise image et réputation qui nuirait à mon activité professionnelle.
Ma propriétaire a-t'elle le droit d'enquêter sur les personnes qui viennent chez moi ? Les mairies sont-elles habilitées à donner ce type d'informations ? Dans quelle mesure y a-t'il atteinte à ma vie privée ou celle de mes visiteurs ?
J'espère avoir été assez clair.
Merci d avance pour vos informations,
Cordialement.
Dernière modification : 30/03/2016
Superviseur
Bonjour,
Votre bailleur n'a aucun droit de regard sur qui vous hébergez chez vous ! Vous êtes libre d'héberger qui vous voulez et le temps que vous voulez. Le bailleur n'est d'ailleurs pas censé le savoir !
Merci,
Maintenant si j estimais que le préjudice est réel, qui est en faute ? la propriétaire, les mairies ?
Il y a t il matière à poursuites ?
Bonjour,
vous avez appris...? Rien d'officiel donc ? Tout le monde niera ! Ou ce n'est que du ragotage de petits villages comme il en existe tant un peu partout ! Un fait nouveau se produit dans le village et voilà ! la rumeur va bon train ! Le problème n'est pas ce que vous estimez mais ce que la justice estimerait !
Pour complément d'infos, oui j 'ai " appris" mais par une employée de l'une des mairies.
Évidemment à supposer que je puisse étayer mes propos par des preuves ou témoignages, qui est "poursuivable" ?
Superviseur
qui est "poursuivable" ?
Pour le moment, personne...
Le bailleur a posé des questions, la mairie a répondu ou pas, à voir, rien d'illégal jusque là.
Reste à voir ce que fera ensuite le bailleur des renseignements obtenus (ou pas), c'est là seulement qu'il peut y avoir matière à recours.
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