Enregistrement telephonique a l'insu de la personne

bonjour ,

x depose une plainte contre Y.X envoie la lettre de depot de plainte au procureur de la république .X envoie une copie de cette lettre a Y.Dans cette lettre , X accuse Y et apporte comme preuve des passages de conversation téléphonique et precise sur cette lettre que ce sont des conversations enregistrées .Hors ces conversations on été enregistrées a l'insu d'Y .

Que peut faire Y contre X? a quel moment Y peu t'il intervenir ?

Que risque X ?

Certains enregistrements datent de 2009 , sont t'ils toujours valables?

Merci de votre aide

je remonte le sujet...

bjr,
en matière civile les preuves apportées de manière déloyale comme des enregistrements à l'insu des personnes sont irrecevables.
en matière pénale, la situation est plus complexe. le juge peut retenir ou pas les enregistrements faits à l'insu des personnes (comme dans l'affaire bettencourt).
cdt

Mais dans ce cas là c'est civile ou pénale?

dès l'instant ou il y a plainte c'est que le plaignant dans le libellé de sa plainte estime qu'il y a une infraction au code pénal.

Je suppose que Y et X vont être interroger par la gendarmerie ? Dans la lettre de depot plainte , on parle aussi de B.Bpourra t'elle etre interrogé par la gendarmerie ?


si la plainte est classé sans suite ,Y pourra t'il se retourner contre X et porter plainte pour atteinte a la privée ??

si la plainte est nominative, la réponse est oui c'est pour cette raison qu'il vaut mieux porter plaint contre x.
d'ou sort B ?
les enquêteurs peuvent interroger qui ils veulent.

B a été nommé dans la lettre de depot de plainte et a eu une conversation telephonique avec Y et X dit dans cette lettre que la conversation entre B et Y aurait été enregistré

bonjour

bonjour j'aurait quelques questions concernant la plainte au procureur .


Y sera t'il informé si la plainte est classé sans suite ?
Par qui ?
La plainte peut être elle classé sans que Y n'ait été interrogé ??
Y a t'il un délai pour qu'une plainte soit classé sans suite ?

Merci d'avance pour vos réponses