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Bonjour,
J'aimerais savoir ce que recouvre la notion de " cercle familial ". Ce " cercle " inclut'il les cousins, les oncles et tantes par exemple ? Où cette notion se limite t'elle aux deux parents et leurs éventuels enfants ?
Je vous remercie de votre réponse,
Pierre M.
Bonjour,
Le cercle de famille c’est, nous dit la jurisprudence, « l’intimité du cercle familial ou d’amis constitué par la réunion de parents, d’alliés, ou de personnes ayant des relations habituelles«
Sinon vous devriez peut être préciser votre question.
Bonjour,
Je propose cette réponse Ministérielle...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, et merci pour votre réponse. Je trouve dans votre envoi de ce texte ministériel très précisément les réponses à ma question.
Merci encore, Pierre M.
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