9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai fais un mail à des collègues en CCi avec dans l'option de mail le statut confidentiel car une collègue s'en va et j'organise une cagnotte.
mon N+1 m'envoi un mail en me disant qu'il vient d'apprendre que j'avais fais un mail pour le départ de ma collègue qui n'est officiel (hors qu'elle en parle a moi et d'autre personne et surtout elle a signé sa rupture conventionnelle la semaine dernière)de ne pas renouveler ce type d'action et ce n'est pas à moi d'annoncer le départ d'une collaboratrice. Ma question à partir du moment ou j'envoie un mail en confidentiel à des collègues en cci statut confidentiel et surtout il n'est pas dans les destinataires sauf erreur de ma part il n'est pas cénser m'en parler surtout que mon N+1 a un problème avec moi est ce que je peux lui demander comment il a eu accès à un mail confidentiel puis-je lui sortir l'article 226-15? Merci
bonjour,
un des destinataires lui a très probablement fait part de ce message, ceci en toute légalité. si vous avez la preuve que ce n'est pas le cas, que personne ne lui a transmis, c'est différent.
Oui mais même si c’est quelqu’un ce mail avait un caractère confidentiel donc il n’a pas à m’en parler et cette personne n’avait pas à la faire car depuis que j’ai pris un arrêt maladie de 7 jours il est sur mes côtes constamment
Superviseur
Bonjour,
Si c'est un des destinataires du mail qui en a parlé, il en a tout à fait le droit. Le destinataire d'une correspondance en fait ce qu'il veut, il n'y a pas, dans ce cas, détournement de correspondance.
Même si le critère de diffusion est confidentiel ?
Modérateur
bonjour,
cci ne veut pas dire confidentiel mais invisible pour les autres destinataires.
cela n'établit pas automatiquement le caractère confidentiel du message et donc n'interdit pas aux destinataires visibles d'en faire part à qui ils veulent.
vous pouvez demander à votre n+1, comment il a eu connaissance de ce message mais celui-ci n'a aucune obligation de vous répondre.
vous pouvez poser la question aux destinataires visibles de votre message.
salutations
Bonjour vous n’avez pas bien lu j’ai mis que le critère de diffusion du mail était confidentiel il y avait la mention « veuillez considérer ceci comme Confidentiel » donc ce que je dis c’est que du coup mon n+1 ne peux pas utiliser ce mail contre moi
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter