EXECUTION D'UNE DECISION DE JUSTICE DATANT DE 2016

Bonjour,

Un huissier de justice me harcèle sur une décision de justice qui date du 22/07/2016.

Je précise que je n'ai jamais eu connaissance de cette décision : il s'agit d'une dette que j'ai envers une banque.

Dois-je répondre à cet huissier, que non seulement je n'ai jamais eu connaissance de cette décision de justice, mais est ce que le délai de prescrition n'est pas appliquée par rapport à cette créance ?

A cet effet, le huissier de justice est dans son droit de me harceler de nouveau avec les conséquences qui en découlent ?

Merci de votre conseil Dernière modification : 21/11/2024 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

pour être exécutoire, un jugement doit vous avoir été signifié, sauf si bien sur vous avez changé d'adresse sans en informer votre créancier, un jugement est exécutoire 10 ans.

demander à l'huissier s'il possède un titre exécutoire, sans titre exécutoire, il ne peut procéder à aucune saisie.

salutations.

Bonjour,


il s'agit d'une dette que j'ai envers une banque.

Si il s'agit d'un jugement ,il aurait du vous étre signifié dans les 6 mois suivants la décision .Demandez à cet huissier ,si il possède un titre exécutoire valide et si il a trace de la signification .Si il continue de vous harceler ,sans titre ,vous le menacer de déposer plainte contre lui .

méfiez vous également de courriers simples émanant d'officine de recouvrement ,car sans titre exécutoire on ne peut rien contre vous.

Cordialement