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Bonjour,
depuis 3 mois, je suis victime de harcèlement sur un forum internet, enfin ça a débuté sur ce forum.
Puis cette personne a obtenue d'un contact commun, mes informations personnelles (nom, prénom, adresse...).
Depuis le début d'année, elle s'emploie donc, à envoyer des courriers chez moi, courriers trafiqués, m'inventant des discussions avec d'autres hommes que mon concubin(je vous passe les termes employés dans ces discussions)..
Sur chaque courrier, elle précise sur une feuille a main levée, qu'elle va me pourrir la vie, et qu'elle fait parvenir des documents "hard" (selon son expression) aux personnes de mon département portant le même nom de famille que moi.
Donc chaque envoie est imprimé, et chaque bas de page est découpé (afin de ne pas voir les dossiers d'où proviennent ceux-ci).
J'ai donc décidé de porter plainte contre X (ne connaissant ni son nom, ni même son adresse)..résultat plainte refusée car pas de justificatifs sur la personne..avec pour unique réponse, "c'est simple, ne répondez pas a ces courriers"!!!!
Je me décide donc a demander l'adresse Ip de celle-ci sur ce site, afin de connaitre le FAI et ainsi l'utilisateur de la ligne.
L'administrateur, me demande les raisons et également le numéro de téléphone de la gendarmerie, afin de vérifier mes dire, et si plainte j'avais réellement voulu déposer.
Après appel, elle me contact , et me dit, je suis désolée, mais le gendarme, m'a dit qu'il n'y avait pas nature a harcèlement, donc pas d'infraction.
J'en suis restée sans voix!
Pourtant, il existe bien une loi: ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, article 226-1 du code pénal! et on ne veux pas prendre ma plainte.
J'aimerais savoir quels recours ais-je, afin de faire cesser ceci.
Je suis dans l'impasse, étant donné que la gendarmerie elle-même n'en a que faire!
Je garde bien entendu chaque courrier, avec enveloppe..afin d'avoir des preuves, mais même avec ces preuves, la gendarmerie fait la sourde oreille.
Faut-il en arriver a faire sa loi soi-même? et ainsi etre dans l'illégalité?!
Dernière modification : 02/05/2011
L'administrateur du site n'a pas le droit de vous donner l'adresse IP, il ne peut la donner que sur réquisition judiciaire.
Il n'y a pas atteinte à la vie privée au sens de la loi
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Vu que les lettres vous sont adressées, on ne peut parler ni de diffamation, ni de dénonciation calomnieuse. De plus, vous ne semblez pas dire qu'il y a menace de commettre un crime ou un délit sur votre personne.
Je ne vois pas de qualification pénale. Il faut aller voir un avocat avec les lettres pour qu'il les lise et voie s'il peut y trouver une qualification pénale ou un biais pour une action civile
Faut-il en arriver a faire sa loi soi-même? et ainsi etre dans l'illégalité?! et vous voulez faire quoi ?
Merci de votre réponse,
oui pour l'adresse Ip, je l'ai bien compris, tout est-il que la gendarmerie m'avait demandé ceci afin d'accepter ma plainte, et là quand elle peux l'obtenir, elle refuse tout de même.
Je n'ai bien entendu pas cité tout le contenu des courriers, puisqu'il faut faire en sorte de respecter le nombre de caractères maximum dans une publication.
Elle a utilisé mes photos en tant qu'avatar a plusieurs reprises(sans mon consentement), elle a divulguée mon adresse, mon nom sur un tchat public (il me semble qu'une loi stipule ceci dans sa description), elle menace de détruire ma vie de famille.
Pour la diffamation, elle est également engagée, puisqu'elle fait parvenir des courriers, a des personnes que je ne connais pas, mais qui portent mon nom de famille, en stipulant qu'il s'agit de moi (citant donc la aussi mon nom et mon adresse).
Sur le site, j'ai vu une loi qui se rapporte a ceci, je cherche pour vous en mettre la definition.
Je veux simplement faire cesser ceci dans la légalité.
Cette loi par ailleurs :
L’article 29 de la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
"Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
Bonjour,
Essayez de déposer palinte auprès du procureur par AR en joignant les copies des courriers reçus ainsi que les copies d'écrits des sites internet, vous aurez peut-être plus de chance.
Bon courage
Merci, j'avais vu ceci sur le forum, je crois que je vais devoir passer par là..autrement je reste dans l'impasse et le flou le plus total.
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