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Depuis environ 4 mois je reçois d'un individu que je n'arrive pas à identifier des lettres anonymes signées sous un pseudonyme ainsi que des coups de fil sur mon mobile à caractère salace. Les deux derniers courriers l'ont été en recommandé sans accusé de réception et le second sous une fausse adresse d'expéditeur du nom de mon éditeur qui a publié en 1985 un ouvrage que j'ai écrit. Il s'agit d'un des éditeurs les plus importants en matière financière!
J'en ai plus qu'assez de ces envoies et je souhaite faire des démarches pour trouver un moyen de faire cesser cette atteinte à ma vie privée. L'auteur a commencé son harcèlement sur un site internet sur lequel je suis inscrit et voyant que je bloquais ses messages est passé à l'étape suivante. Il a du faire parti de connaissance proches puisqu'en possession de mon adresse et numéro de téléphone mais je ne reconnais pas son écriture.
J'aimerai savoir quels peines il encourt si on réussit a le démasquer, une première façon peut-être de lui faire peur étant de le mettre devant ses responsabilités pénales d'autant plus qu'en usurpant les qualités de mon éditeur, il a aggravé son cas.
Merci de me donner toutes informations précises en la matière
Claude
Merci pour cette réponse qui allait de soi, mais vous ne répondez pas à mon dernier paragraphe "J'aimerai savoir quels peines il encourt si on réussit a le démasquer"
Bonjour,
Un Arrêt de la Cour de Cassation datant de 1996 a rappelé le principe selon lequel toute action portant atteinte à la vie privée d'une personne devait être sanctionnée de manière délictuelle, donc au Pénal.
Il convient, comme vous conseille de le faire Domil, de porter plainte pour actionner l'enquête de Police.
Quant à la sanction judiciaire proprement dite, elle peut être très différente en fonction des éléments permettant de juger de la gravité de l'atteinte.
Si les faits sont avérés, vous aurez droit à des dommages et intérêts nonobstant l'éventualité, pour l'agresseur de supporter une peine d'emprisonnement.
En fait, le problème vient de votre scrotum, trop fripé pour ne pas être malaxé ardemment.
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