Bonjour juste pour savoir vrai ou faux qu'un certificat médical du médecin traitant suffit pour la mainlevée j'ai lu un texte qui dit oui mais on me demande quand même le circonstancié merci beaucoup Yannick
Oui c'est vrai au sens où le juge peut lever la mesure de protection en se fondant sur un certifiat médical émis par n'importe quel médecin. La cour de cassation a même jugé que l'absence de certificat médical ne suffisait pas à rendre la demande de mainlevée caduque :