Père fragile, pacsé avec compagne très jeune. Perd autonomie. Le protéger malgré lui ?

Bonjour,

Je suis très inquiet pour mon père de 95 ans, faible et perdant son autonomie (2 chutes dans les dernières semaines, sans possibilité de se relever) et fort à la fois (toute sa tête, mais avec des oublis et des retournements de décision sous 24 heures imprévisibles et radicaux, comme s'il n'écoutait, dans la durée, que son seul avis). Ma mère est décédée depuis plus de 15 ans. Il vit seul dans sa grande maison. Sans nous le dire, initialement, il s'est pacsé il y a peu avec une compagne de 45 ans sa cadette, qui vit en ville à 30 km de chez lui et a disposition de sa carte de crédit. Son but est de lui faire des donations défiscalisées. Je crains sa faiblesse et souhaite le protéger contre toute possibilité d'atteinte à sa santé ou à son patrimoine, dont il peut avoir besoin pour financer une maison médicalisée, alors même qu'il refuse à toute force toute idée de rejoindre un jour une telle maison médicalisée.

Lors de son avant-dernière chute, le médecin spécialisé en gériatrie qui s'est occupé toute une semaine de le remettre sur pied a estimé qu'il fallait le protéger et a prononcé le mot de curatelle.

Est-il en risque d'abus de faiblesse ?

Quel premier pas nous faut-il accomplir pour le sortir, nous sortir mes frères et soeurs et moi, de l'inquiétude et l'incertitude, actuelle ?

Merci d'avance. Dernière modification : 11/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
J'ai suffisamment de cas pour vous dire que si le médecin est en faveur d'une mesure de protection et comote tenu des faits énoncés, oui, il faut avancer rapidement en ce sens.

Bonjour Michel-Angelo,

Un premier mesage commece toujours par un "Bonjour" et s'achève par un "Merci" conformément à la charte de ce forum, charte que vous avez acceptée en postant votre message. Faute de ça, votre message aurait pu être supprimé sans autre avis, les bénévoles qui vous lisent et vous répondent ont le droit au minimum de politesse.

Merci d'en prendre note.

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Pour répondre à votre question, vous avez tout intérêt, certificats médicaux à l'appui, à demander la mise sous tutelle de votre père afin d'éviter, au moment du décès et à l'ouverture de sa succession, les très mauvaises surprises.

bonjour,

en l'absence d'une mesure de protection de majeur incapable, votre père peut faire ce qu'il veut de son argent et de son patrimoine.

la prodigalité n'est plus un motif de placement sous une mesure de protection.

salutations

Sans nous le dire, initialement, il s'est pacsé il y a peu avec une compagne de 45 ans sa cadette, qui vit en ville à 30 km de chez lui


Bonjour,

Le premier devoir apporté par le pacs est celui de vie commune. Il est donc étrange que cette femme habite à 30km de votre père. D'autant que, si sa santé est fragile, elle lui doit assistance !


Les partenaires pacsés s'engagent :

à une vie commune,
à une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage : dépenses de loyers, de nourriture, de santé...),
à une assistance réciproque (par exemple en cas de maladie ou de chômage).
L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chaque partenaire, sauf s'ils en conviennent différemment dans leur convention de Pacs.

Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante.

Toutefois, cette solidarité entre partenaires ne joue pas pour les dépenses manifestement excessives.

Elle est aussi exclue, en l'absence de consentement des 2 partenaires :

pour un achat à crédit,
ou pour un emprunt sauf exceptions (somme modeste nécessaire à la vie courante du couple ou, en cas de pluralité d'emprunts, sommes raisonnables par rapport au train de vie du ménage).
En dehors des besoins de la vie courante, chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu'il a contractées avant ou pendant le Pacs.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026

Merci à Tisuisse pour son commentaire. Je présente à tous toutes mes excuses pour mon oubli de politesse. C'était un oubli. .

Et merci à tous pour vos avis, convergents, vers une mesure qui, pour l'accomplir, demande bien du courange.

Michel-angelo