Vie privée familiale ?

Publié le 02/09/2021 Vu 1411 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/09/2021 22:44

Bonjour,

Depuis quelques temps maintenant ma petite sœur mineure et moi (19 ans) constatons que nos chambres ont été fouillés, des objets déplacés et/ou retirés par notre mère. Nous vivons chez elle.

Nous avons des vies privées, et avons demandé un peu d'intimité ce qu'ils nous refuse car je cite "c'est NOTRE maison et on y fait ce qu'on veut, ON paye les factures. Je fais ça pour ton bien c'était un peu en désordre".

Je voulais savoir si il existait un article/lois qui laisse entendre que des personnes (même mineures et qui logent encore chez leurs parents) ait droit de réclamer ce genre de liberté. Ça peut paraître enfantin mais nous en souffrons beaucoup, avons développé des traumatismes et manques de confiance notamment à cause de cela.

Merci d'avance et bonne journée. Dernière modification : 02/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

01/09/2021 23:45

Bonsoir
Délicat sujet, relevant plus de la psychologie que du juridique...car il ne s’agit pas de fait délictueux.

Néanmoins, vous pourriez peut-être saisir le juge aux affaires familiales,

https://www.legavox.fr/blog/veronique-levrard-avocate/enfant-exercice-droits-14208.htm

... ou aussi passer par le défenseur des droits

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports-annuels/2020/11/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2020-prendre-en-compte-la-parole

Si la relation que vous entretenez avec votre mère prend trop de place dans votre vie et qu’elle vous empêche de vous épanouir, peut-être faudrait-il aussi vous faire aider par un thérapeute familial.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

02/09/2021 08:17

Bonjour,

L'art. 9 du code civil indique :


Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.


C'est valable aussi pour les enfants mineurs...

Je vous propose ce dossier : Autorité : droits et devoirs des parents...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter