Problemes de voisinage a repetition

Publié le 28/05/2013 Vu 1465 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/05/2013 13:32

Bonjour

nous avons enmenage il y a environ 2 mois les voisins n'ont cesse depuis lors de nous harceler nous avons 2 poneys et une anesse pour l'instant ils sont dans le jardin a environ 100 metres des habitations nous avons pris les precautions d'usage prevenir le maire, la gendarmerie ainsi que la spa je precise que ce n'est que transitoire nous leurs cherchons une pature ils se sont permis de prendre des photos pendant notre absence et pris contact avec la spa qui leur a confirmer qu'ils etaient au courant de la situation que les animaux n'etaient pas maltraites. maintenant ils nous envoyent un mediateur pour la taille des haies et le crottin de cheval....a aucun moment ils ne sont venus nous voir pour exposer les soucis qu'eventuellement cela pouvaient leur poser.....c'est du harcelemnt nous ne sommes pas les seul a avoir ete harcele par c'est gents des voisins qui se trouvent en contre bas on eu aussi leur lots de plaintes......les haies on ete taille en octobre 2012 vu le temps actuel il est difficile de faire qq chose et comme mon mari est gravement malade nous sommes oblige de passer par une tierce personne mais notre budget ne nous permet pas de le faire avant juillet etant tous les deux en arret maladie.....que peut on faire pour qu'ils restent a leur place apres les chevaux et les haies qu'est ce que ca sera??????

merci de me repondre
cordialement Dernière modification : 28/05/2013

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter