Le délai de prescription de 5 ans en matière de RPC de l'avocat pénaliste est il suspendu par le fait d'une saisine par le client auprès du Conseil de l'ordre ?
Et BONJOUR...
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)