vacarme de voisinage quotidien

Publié le 14/10/2011 Vu 2039 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2011 21:02

bonjour,depuis un mois de nouveaux voisins habitent au-dessus de chez moi et malheureusement les bruits deviennent insupportables.En effet vivants à cinq dans un T3 avec leurs 2 enfants en bas age, nous subissons les courses de long en large de leurs enfants quotidiennement comme des coups de marteaux, sans compter les roulements de billes ...De plus les portes claquent sans arrét ainsi que le raclement de leurs chaises sur le sol.Pas avant minuit le calme reigne, voir quelques fois 1h du matin.Sans compter les discussions à forte voix si ce n'est quelques fois des cris envers leurs enfants ou entre eux.
Vivant ici depuis 7ans et n'ayant pas les ressources financiéres pour déménager j'en appelle à vos conseils, sachant que je leur ai déjà signifié par courrier mes préoccupations.Mon enfant de 7ans et moi-même sommes perturbés et fatigués du manque de repos que ce soit en semaine ou week-end.Dans l'attente de vos conseils merci d'avance.de m'avoir lu.à bientôt

Modérateur

13/10/2011 21:10

Bonsoir, je vous donne ce lien qui pourra vous aider dans les demarches que vous pouvez faire concernant ces bruits de voisinages, visitez le site, il y a pas mal d'info http://www.bruit.fr/FR/info/Voisin%20bruyant/0101#
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

13/10/2011 21:11

Vous êtes locataires ou proprio ? et les voisins ?

14/10/2011 18:39

bonjour? Je suis locataire quant aux voisins je ne connais pas leurs pensées sachant qu'ici c'est plutôt chacun chez soi..pour ne pas avoir d'"emmerde".J'habite un immeuble de 4 étages et je suis au 3éme,donc seul à vraiment subir ces bruits de comportement.L'appartement de leur pallier étant vide.

14/10/2011 18:40

Article 6-1 de la loi de 89
Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

Donc une LRAR de mise en demeure à leur bailleur s'ils sont locataires et une LRAR de mise en demeure aux auteurs des nuisances

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter