rétention de courrier dans une résidence senior

Publié le 24/09/2020 Vu 516 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2020 15:09

J'ai adressé par 2 fois un recommandé avec AR à ma tante logeant en résidence senior à Tarascon.

J'ai eu confirmation par La Poste que ces courriers avaient été remis et signés par un personnel à l'accueil de la Résidence et je suis sûre que la destinataire ( ma tante) n'en a pas eu connaissance.

Je ne pense pas que ce détournement soit autorisé.

Quelle suite puis-je donner à ce détournement ?

Merci pour votre réponse.

24/09/2020 15:47

Commencer par BONJOUR est obligatoire ici...

Avez vous joint la direction de l'établissement en évoquant une possible plainte ?

24/09/2020 17:04

Bonjour Cathy

J'ai joint la responsable de l'établissement en l'informant de mon intention de porter plainte.

Sans réponse à ce propos pour le moment.

Je ne connais pas la marche à suivre pour déposer ma plainte.

Mireille

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter