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Bonsoir,
Etant scandalisée par une saisie abusive d'un Cabinet d'huissier mandaté par mon adversaire malgré les deux oppositions ( OPPO AU COMMANDEMENT DE PAYER ET SAISIE ATTRIBTUIN BANQUE) réalisées auprés du JEX, je souhaiterais connaître vos conseils afin de faire valoir mes droits et me retourner contre ce cabinet d'huissiers qui je vous rappelle a outrepasser mes droits.
Ils sont clairement dans l'abus de pouvoir!!!
La somme a donc été debitée malgré mes deux oppostions aupres du JEX.
Le jex n'a pas encore rendu de décision en raison des délais liés au COVID 19.
Je vous remercie
Cdt,
Celine
Bonjour,
Suite à votre contestation auprès du Juge de l'Exécution par assignation par Huissier de la partie adverse, cela a dû bloquer le processus de saisie si vous avez prévenu l'établissement teneur du compte, mais n'a pas rendu les sommes disponibles pour autant...
Il faudrait savoir en quoi la saisie-attribution est abusive selon vous...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
comme vous n'avez pas signé l'acte d'acquiescement, et saisi le JEX, l'huissier n'est pas entré en possession de la somme saisie qui est toujours en possession de la banque.
votre compte est bloqué dans l'attente de la décision du JEX.
si un huissier a pu pratiquer une saisie attribution sur votre compte, c'est que votre créancier a obtenu d'un tribunal un jugement vous condamnant à payer votre dette et que ce jugement est devenu exécutoire après sa signification.
je ne vois donc rien de scandaleux, ni d'abusif, ni d'abus de pouvoir.
il s'agit simplement de l'exécution d'un jugement.
salutations
Bonjour
Nous ne pouvons nous prononcer sas connaître les tenants et aboutissants du dossier.
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