Bonjour et
Mon mari étant décédé il y a 24 ans, nous avions fait une donnation au dernier des vivants, concernant notre maison, dont j'ai eu l'usufruit total, car il avait deux enfants d'un premier mariage.
Aujourd'hui je voudrais vendre cette maison, mais après proposition amiable aux enfants, ceux ci pas interressés.
Quels sont mes droits et quelle action engager pour vendre ce bien, car a mon age 70 ans, j'ai du mal a en assumer la charge, le bien nécéssitant de grosses réparations.
Vu un notaire qui m'avait dit que d'après l'article 815 du code civil , nul n'avait l'obligation de rester dans une indivision, mais je lis que lorsqu'on a l'usufruit total, ca devient un démembrement? qu'en advient t'il dans ce cas ?
Merci de m'éclairer sur ce point, et marche à suivre pour vendre la maison , sans accord des enfants? quelle procédure faire?
merci de vos conseils, bien cordialement
J R