Titre de séjour pour enfant mineur étranger

Bonjour,



Bonjour,

Je suis naturalisée française et ai obtenu l’autorité parentale de ma nièce de nationalité Philippine âgée de 8 ans. Elle est entrée en France en Mai 2019 avec un Visa Long Séjour valant Titre de séjour (catégorie D) valable 1 an de type "Visiteur". Quelle carte de séjour suis-je supposée demander avant l’expiration de son TS? Lorsque je vais sur le site de la préfecture pour une “Première Demande de Titre de Séjour” il est indiqué que les mineurs en sont dispensés. Si oui comment puis-je voyager à l’étranger avec elle en toute sécurité, notamment pour aller aux Philippines voir la famille durant les vacances scolaires? J’ai entendu parler de la “Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)” mais ce document semble écrit en français et je sais par expérience que le retour vers la France avec ce genre de document est plus qu’incertain (l’embarquement m’a été refusé à l'aéroport de Manille il y a 15 ans alors que je voyageait avec le fameux Récépissé bleu de renouvellement de Titre de Séjour. Ce DCEM est-il au moins collé dans le passeport? Merci de vos conseils.

Bien cordialement.

Teresita

bonjour,

Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Le titre d'identité républicaine a été supprimé.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

il faut que vous ayez un document officiel prouvant, à la préfecture, que vous avez effectivement l'autorité parentale sur votre nièce.

salutations

Merci de votre retour. J'ai tous les documenst necessaires traduits et authentifiés par l'ambassade de France à Manille. Savez-vous si je peux demander le DCEM dès maintenant (sans attendre la fin de validté du VLS-TS), ce afin de sécuriser nos vacance d'été ?