Comment faire appliquer l'article 9 du code civil si il y a eu manoeuvres psychique psychologique et social pour avoir le droit de violer la protection contre les interventions arbitraire de l'article 9 du code civil.
Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci.
Dernière modification : 31/05/2018