mes voisins refusent signer le pv bornage

ils ont empecher et molester et insulter le métreur . Ils refusent de signer le pv d'abornement. Leur motif c'est qu'ils ne veulent pas de futures constructions dans leur rue à cause des nuisances causées par les travaux.

Nous avions malgré cela trouvé des acheteurs mais le notaire ne peut pas faire cette vente légalement Nous sommes dans cette situation depuis 3 ans. Le temps presse et nous devrions payer une taxe foncière beaucoup plus importante d'ici 2 ans. A la retraite depuis 2 ans je ne sais plus quoi faire.quelqu'un peut-il m'aider? Quel recours puis-je exercer? Merci pour vos réponses éclairées.

bonjour

vous avez la possibilité de demander un bornage judiciaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Merci pour votre réponse, je vais consulter un juriste.

Bonsoir
En effet, il a le droit de refuser tout comme vous avez le droit d'établir le bornage par voie judiciaire. Le fait de refuser n'est pas constitutif d'un abus de droit s'il estime dans son droit et c'est à vous de saisir la justice.

Bonsoir

Merci de votre réponse

Avez-vous une estimation du montant des frais et du temps que peut prendre un bornage judiciaire ?

bonjour

un cout entre 500 euros et 1500 euros , tout dépend du terrain ...

le temps que ça prend? suivant l'engorgement du tribunal ... mais vu que vous etes en attente depuis plusieurs années vous pouvez attendre un peu plus pour etre enfin tranquille...

vous pouvez faire appel à votre protection juridique de votre assurance qui normalement doit vous épauler pour les problèmes de voisinage et de bornage

Bonjour

merci de cette fourchette de prix ce qui me rassure un petit peu!!!

Je vais tenter de prendre contact avec notre assurance...

avec plaisir .et tenez nous au courant pour la suite ,meme dans plusieurs mois, cela peut servir à d'autres personnes.

il n'y a pas de soucis je vous tiendrai au courant...