Dans un cas de VIOLENCE SUR PERSONNE VULNERABLE INCAPACITE N'EXCEDANT PAS HUIT JOURS ... Par un locataire homme, - voisin de palier // Faits reconnus et poursuivis par le procureur de la République via une médiation pénale. - Le locataire agressé, - Une femme.
Ma question est la suIvante :
Puis-je former doléance, en tant que VICTIME de ce fait de violence. - Et obliger mon bailleur AU TITRE l'article 1719 du Code Civil ... à résilier le bail dudit locataire, mon agresseur ???
Dans l'attente de vous lire,
Recevez mon sentiment le meilleur.
Signé :
Un locataire en danger, - "Puisqu'un homme qui frappe une femme. recommence toujours."
Dernière modification : 16/12/2018