Bonjour,
Le cas est le suivant, Monsieur et madame divorcent par consentement mutuel. Ils ont 2 enfants (monsieur garde à la caf les 2 enfants touchant moins que madame) et pas de pension alimentaire. Madame se remet en couple et à deux enfants. D’un accord commun il est décidé de prendre à la caf les 4 enfants sous madame. L’ex-mari demande alors une compensation financière (APL qu’il touchait quand il avait les 2 enfants à charge). Un virement mensuel est donc effectué qui remplace les APL qui ne sont plus versées.
Question : doit-on déclarer ce virement au impôts (depuis septembre 2014) environ 200€/mois.
Merci de vos réponses
Dernière modification : 28/12/2015