Visa long Séjour - Saint-Domingue

Bonjour,

Mon mari est dominicain, il est rentré illégalement sur le territoire français, afin que régulariser sa situation il a dû partir à Saint-Domingue afin d'obtenir un visa long séjour, qui lui permettra de retourner en Guyane.

Il a déposé sa demande à l'Ambassade de Saint-Domingue au mois de novembre 2011, on lui a demandé de revenir en décembre 2011 pour lui donner une réponse, il s'est présenté à la date convenu et on lui a demandé de revenir l'année prochaine c'est à dire mi janvier 2012.

La raison qu'on lui a donné est que son dossier est toujours en cours d'instruction, est ce que c'est bon signe ou pas?

Dans le cas ou il refuserait sa demande de visa quel recours ai-je?

Merci.

Cordialement,
Dedoune

bjr,
En cas de refus de visa qui n' a pas à obligatoirement motivé, vous pouvez :
- saisir la commission de recours contre les refus de visa créée par décret du 10 novembre 2000 (JO 11 novembre 2000, page 1789). Cette commission est instituée auprès du ministère des affaires étrangères pour statuer sur les refus de visa pris à compter du 1er décembre 2000. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Si le consulat ne répond pas, son silence vaut rejet implicite à l'expiration de deux mois, mais à condition que l'administration vous ai remis un accusé réception de votre demande mentionnant l'indication des délais et voies de recours. La commission rejette le recours ou recommande l'octroi du visa. Sauf exceptions les décisions de la commission ne sont pas motivées. Le délai de recours contentieux est conservé jusqu'à la décision du recours gracieux.
- en cas de rejet, vous pouvez intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat (ou le tribunal administratif de Nantes, s'agissant des Algériens) dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision expresse s'il y a, soit après 2 mois de silence de l'administration.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mon mari a juste reçu un coupon disant qu'il a déposé sa demande, dessus l'Ambassade a aussi indiqué la date du rdv.

Cordialement,
Dédoune