Voiture d'un ami décédé

Bonjour

Nous avons dans notre cour la voiture d'un ami décédé au mois de mars 2018. Ses enfants habitent dans un autre département et refusent l'héritage. Nous ne pensions pas que cette voiture reste aussi longtemps chez nous. Que pouvons nous faire, en sachant que le notaire de sa fille ne lui donne pas de réponse.

Merci, bien cordialement Dernière modification : 30/05/2019 - par Miemao

Bonjour

Dans ce cas, si la succession a été refusée, en application des dispositions des articles 724, 809 et suivants du code civil, la succession est de plein droit acquise à l'État, plus précisémentce véhicule devient la propriété des domaines

Essayer de prendre contact vous mêmes avec le notaire.

Merci beaucoup pour votre réponse. Du coup si on voulait l'acheter le notaire ne peut pas nous la vendre.

Bon wekend

Bien sur que non,
En revanche, faites une proposition aux domaines.

Merci beaucoup.

Très bon weekend

Bien cordialement

De rien, c'est nous qui vous remercions pour cette reconnaissance.