Abus de faiblesse sur personne âgée

Question

1 message

17/08/2021 03:31

???

Je soupçonne que mon frère et ma sœur on abusé de la faiblesse de la maman (93ans) afin de changer les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Quelle action puis-je entreprendre Dernière modification : 17/08/2021 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 17/08/2021

B O N J O U R (saluer est une bonne habitude de ce site).

Pour pouvoir contester, il faut prouver que l’assuré ne disposait pas d’une parfaite maîtrise de sa volonté (faiblesse) ou que la clause bénéficiaire est rédigée d’une manière équivoque et non claire et seule la victime peut porter plainte pour abus de faiblesse (article L223-15-2,.

La personne est-elle sous curatelle ou tutelle ?

Sinon, les bénéficiaires ne seront connus qu'après le décès et c'est donc à ce moment là qu'une action sera possible le cas échéant, pour abus de faiblesse, délit pénal dont la prescription est de 6 ans... ATTENTION, à compter de la date de l'évènement contesté.

L'action consistera à démontrer que la victime manquait de lucidité OU qu'il y a attente à l'héritage des autres héritiers réservataires...Et c'est pourquoi l'intervention d'un avocat est à mes yeux impérative.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Maître RICHEZ · Answer 2 · 26/08/2021

7 messages

26/08/2021 15:51

Bonjour, vous pouvez tenter une procédure en référé devant le tribunal judiciaire afin de demander une expertise graphologique si vous pensez que vos frère et soeur ont imité la signature de votre maman.

Maître RICHEZ, avocat au Barreau d'Amiens

www.richezavocat.fr
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Maître Nicolas RICHEZ
Avocat au Barreau de Compiègne
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