Bonjour,
Suite au décès de mon papa nous nous sommes rendus compte qu'avec ma maman ils avaient contracté un crédit de 7000€ à leur banque en septembre 2013.
Sachant que mon papa victime d'un AVC en septembre 2011 était reconnu adulte handicapé ne parlait pas et n'écrivait pas.
Dans quelle mesure la banque pouvait elle leur autoriser ce prêt sans assurance bien sur 77 et 74 ans.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.
bjr,
l'article 220 prévoit que chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.
toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
donc si votre mère a contracté seule ce crédit, la banque n'a pas commis de faute.
cdt