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Bonjour, mon épouse est depuis Mars 2022 sous curatelle renforcée, mais 2 ans avant, elle a souscrit beaucoup de crédits à la consommation en déclarant n'importe quoi et en imitant (bien mal) ma sisnature. Elle ne se souvient de rien et il est impossible de savoir où est passé l'argent.Jusqu"à présent avec mon assurance vie, j'ai pu palier les remboursements et malgré les demandes aux organismes et surtout un courrier leur expliquant la situation, rien ne bouge.
Que faire ? pendant les 2 ans précédent la mesure, peut t-on faire annuler tous ces crédits et surtout à qui adresser un courrier pour nous aider à rétablir un semblant de vie et ne pas vivre au jour le jour avec tous les sacrifices qui vont avec
a signaler, que pour le même organisme, pour des montants différents, les déclarations ne sont pas les mêmes. nEt surtout ces crédits par internet où rien n'est vérifables
Merci de vos réponses. Et ne me dites pas que je n'ai rien surveillé, je lui faisais confiance et ne verifiais pas les comptes.
Modérateur
bonjour,
si lors de la souscription de ces crédits, votre épouse n'était pas placée sous une mesure de protection de majeur incapable, je doute que les organismes de crédit acceptent de ne pas vous réclamer les remboursements des crédits.
vous pouvez envisager une procédure de surendettement.
salutations
Superviseur
Bonjour
Je vous conseille de contacter l'UDAF de votre secteur, ils sont là pour vous épauler, y compris pour le montage d'un dossier de surendettement éventuellement.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
merci pour le contact avec l'Udaf, c'est fait mais à part m'aider pour les contact avec les organismes et de tenter le surendettement ( qui a peut de chance d'aboutir me dit t-elle)) je suis dans une impasse.
J'ai omis de vous dire que des médecins avaient fait des certificats antérieurs è la curatelle disant manque de discernement entres autres
merci
BONSOIR
Votre histoire ressemble beaucoup à une autre, proche de moi, datant de quelques années, aboutissant à une curatelle de justice.
Une personne qui ne "se souvient plus" et surtout enfermé dans un déni administratif et de responsabilité, dépassée par la situation.
Juridiquement, la seule éclaircie dans ce sombre environnement peut vraiment venir de l'acceptation du dossier par la BDF. Sinon, mise en place d'un moratoire avec le ou les créanciers.
Ensuite, toujours vu juridiquement, dans la mesure où la signature d’un conjoint a été imitée dans le but d’altérer la vérité pour obtenir un crédit, le conjoint fautif encourt les peines prévues par l’article 441-1 du Code pénal. Ces sanctions peuvent atteindre trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
En outre, si la banque ou l’établissement de crédit s’est montré négligent en omettant de faire des vérifications qu’il aurait dû faire, sa responsabilité envers le conjoint victime peut être engagée.
Enfin, lorsqu’une personne découvre que son conjoint, son concubin ou l’individu avec lequel elle a conclu un PACS a été malhonnête au point d’imiter sa signature, il peut engager une procédure de divorce ou de rupture du PACS. En effet, si les mesures nécessaires pour mettre fin à ce type de fraude ne sont pas prises à temps, les conséquences peuvent être dramatiques.
Merci infiniment de vos différents conseils et constats
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