Bonjour,
Nous avons un gros litige de conditions de paiement avec l'école privée supérieure dans laquelle est inscrite notre fille.
Notre fille est en 2eme année d'enseignement supérieur pour un montant annuel d'environ 6000€
La première année avait été contractuellement convenue d'un paiement ( habituel pour les frais de scolarité) en 7 fois de la date d'incription au mois de mars de l'année scolaire- Echéancier que nous avions payé de 2010 à 2011 rubis sur l'ongle
En début de 2eme année l'école a décidé de changer les conditions de paiement au motif d'une loi limitant les crédits au consommateur (???)
l'école demande maintenant 1500€ à l'inscription + le solde 4500€ en 1 fois sur le 1er trimestre de scolarité
Nous nous opposons à ce diktat et modifions et signons le contrat d'inscription en indiquant un paiement en 7 fois selon un échéancier identique de la 1ere année.
L' école refuse catégoriquement toute négociation
Nous avons déjà établi et envoyé 2 chèques pour 2000€ qui n'ont pas été encaissé par l'école
Nous recevons maintenant un R/AR qui nous met en demeure de payer immédiatement le solde de l'année sinon notre fille serait immédiatement exclue
3 Questions:
- En a t-elle le droit ?
-Nous pensons que nous sommes clairement en présence d'un chantage dont la 1er victime est l'enfant étudiant Ne s'agit-il pas d'un abus de faiblesse?
-Nous sommes désemparés car devons nous obtempérer pour éviter de faire perdre 2 années de sa vie à notre fille ?
PS : dans les uniques discussions téléphoniques que nous avons eues avec la direction de l'école il nous a été répondu de faire un prêt bancaire avec même une recommandation de banque ( grotesque !!)
Merci pour votre conseil