Bonjour,
Mon beau frère est décédé le 30 septembre dernier. Célibataire, sans enfant, il était alcoolique sévère et vivait de façon diogène.
Le 3 novembre 2015, il a prêté la somme de € 10.000 au tenancier du bar de sa petite commune. Ce prêt est attesté par une reconnaissance de dette.
Mais où il y a problème, c'est que le patron du bistrot ne veut pas rembourser arguant que cet emprunt avait été effectué au nom de sa société en nom collectif. Toutefois la-dite société a été déclarée en liquidation de biens le 30 octobre 2015. Donc le prêt consenti a été fait APRES la prononciation du jugement de liquidation de biens.
Dès lors, mes frères et moi pensons que ce prêt n'a en fait que dans le but d'un enrichissement personnel. Et que l'emprunteur a abusé de l'état de faiblesse de mon beau frère.
Quelles procédures pouvons nous envisager.
Merci pour votre réponse. Cordialement.
Jean Pierre