Vente abusive sur personne âgée au domicile

Bonjour,
Peut-on demander à une entreprise qui a vendu un article sans s'assurer de la possibilité de son usage d'être remboursé ?
Il s'agit d'une personne âgée, avant la mise sous tutelle qui s'engage. L'article est un "scooter électrique" vendu à domicile, après appel suite à une publicité vue sur un magazine. La personne prend des médicaments calmants, et la notice averti qu'il faut être vigilant. La vente a déjà 10 mois, et il y a un crédit…
Quelle est la procédure ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 24/01/2009

Le vendeur n'a jamais entendu parlé d'"abus de faiblesse sur personne"

Le meilleur recours possible dans ce sens est d'invoquer l'abus de faiblesse. La façon la plus simple de le faire est d'envoyer une LRAR à l'entreprise qui a contracter votre parent, en réclamant la mise en demeure d'annuler le contrat dès réception de la lettre, de restituer les fonds versés et de demander des sanctions à l'encontre des représentants de l'entreprise.

En cas de refus de leur part, ou si vous voulez faire les choses manu militari, l'abus de faiblesse est un délit prévu par l'article 223-15-2 du Code Pénal, que je vous cite :

"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende."

Ici le premier paragraphe trouve à s'appliquer sans discuter, le deuxième étant surtout prévu pour les mouvements sectaires. Il suffit donc de porter plainte au commissariat (ou la gendarmerie) le plus proche du lieu de la vente avec les pièces justificatives de la vente (pas de la condition médicale de votre père, cela ne regarde pas les officiers de police judiciaire qui enregistreront votre plainte, même si cela sera utile dans l'enquête qui suivra.

Les faits sont graves et les représentants de cette société ne doivent pas les réitérer. Ensuite, c'est à vous de voir la solution que vous voulez choisir. Mais il est bien évident ici que la vente va être annulée. Agissez vite cependant, les entreprises qui utilisent ce genre de méthodes ne font souvent pas long feu, et il ne faudrait pas que cette entreprise devienne insolvable.

Au vu des faits que vous rapportez, la procédure semble gagnée d'avance, si vous déposez une plainte avec constitution de partie civile (pour demander des dommages-intérêts), la société sera condamnée à vous "rembourser" les frais de procédure.

En espérant vous avoir aidé.

Oui, merci beaucoup de votre réponse très argumentée.
Je vais tenter la première démarche par courrier, puisque l'autre n'est pas exclue en cas d'insuccès de celle-ci.

Bien cordialement.

bonjour,

j'ai le même souci concernant l'achat d'un scooter electrique de marque XXX.
mes parents etaient dans l'incapacité de d'utiliser ce materiel (certificat medical a l'appui)
après contact avec le commercial et une responsable de la société, il apparait impossible d'obtenir quelque solution amiable que ce soit.
jai même contacté une personne qui avait mis en vente ce même modele de scooter et qui avait elle même engagé une procédure avec l'aide de la dgccrf.
deux choses m'ont particulièrement étonné :
- le prix de ce scooter est variable (va de 2900 à 4400 euros !!!!, mes parents 3700 euros)
- une personne de la dgccrf de la ville de cette personne est spécialement dédiée aux litiges avec XXX !!!!

je souhaiterais entrer en contact avec d'autres personnes dans le même cas pour donner du poids à mes démarches en justice.

merci d'avance[/b]

Oui, Merci de votre contribution qui vient compléter ma propre expérience.
J'ai depuis reçu le refus du vendeur qui est également XX, et je pense que l'optimisme du modérateur ardendu56 est un peu exagéré. S'agissant de ma tante, je vais attendre la tutelle pour décider d'agir en accord avec le juge des tutelles. La dgccrf est bien la direction de la commerce de la concurrence et de la répression des fraudes, mais de quelle ville s'agit-il ?
Oui, pourquoi pas une action concertée ?

bonjour

Ma mère aussi a été abusé au domoicile par XXX pour un scooter 3 roues d'une valeur de 2770€ dont nous ne pocedons pas de facture mais un bon de commande qui indique la valeur, l'entreprise ne ma jamais r'envoyer la facture et ne ma jamais rappeller pour avoir un arrangement a l'amiable, elle l'a commander en septembre reçu en octobre novembre elle est rentrée a l'hopital pour finir en maison de retraite pour alzheimer elle s'en ai servi qu'une seul fois.Aujourd'hui je possede encore cette appareil que je n'arrive pas a revendre.
Je vous ai ecrit cette mesavanture pour peut être vous donner un appui de plus dans vos demarche moi je n'en ai plus le courage merci et bonne soirée

Bonjour,

je suis journaliste pour l'émission 100% mag sur M6
et je prépare actuellement un reportage sur les arnaques aux personnes âgées. Si votre mère ou père ou si vous même êtes un senior qui s'est fait arnaqué, votre témoignage m'intéresse.
Nous cherchons à sensibiliser les téléspectateurs sur la vulnérabilité des seniors et sur les techniques qu'emploient les fraudeurs à leur encontre.
Contactez-moi à louis.ternisien@gmail.com ou au 06 79 56 11 24.

Merci, c'est très urgent

Bonjour,

Dans le cadre d’un documentaire TV pour une grande chaine nationale sur les abus de faiblesse, je recherche des témoignages de personnes âgées qui auraient été victimes de ce type d’abus : vente forcée à domicile, travaux abusifs alors qu’ils n’en avaient pas forcément besoin.

L’idée de ce documentaire est de mettre en garde contre ce genre d’ « arnaques », face auxquelles les personnes âgées, particulièrement vulnérables, sont des cibles privilégiées. Si vous ou l’un de vos proches avez été victime d’une situation similaire, et que vous accepteriez de témoigner merci de me contacter à cette adresse : journalistecd@yahoo.fr

Merci beaucoup,
Caroline

Bonjour , mon pere cest fait abuser pour moi , car on lui a vendu une caisse de vins pour 456 euros. Il nest pas encore sous tutelle , il a une maladie mais peut quand meme sexprimer, sa fait deja plus de sept jours de retractation par contre , comment je pourrai faire ?? Je voudrai un ramboursement , et je ne veut pas rendre sa marchandise!. Merci

Bonjour , mon pere cest fait abuser pour moi , car on lui a vendu une caisse de vins pour 456 euros. Il nest pas encore sous tutelle , il a une maladie mais peut quand meme sexprimer, sa fait deja plus de sept jours de retractation par contre , comment je pourrai faire ?? Je voudrai un ramboursement , et je ne veut pas rendre sa marchandise!. Merci