9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
J'ai été victime d'un artisan malhonnête et je cherche à savoir pour quel motif je peux saisir le tribunal compétent afin de me défendre.
Pour faire simple, l'artisan a réalisé des réparations en changeant une pièce détachée et en me la facturant à un prix exorbitant (5 à 6 fois plus cher que les prix pratiqués par les artisans honnêtes). Je sais qu'il est libre de pratiqué les prix qu'il veut donc sur ce point ce sera difficile de contester.
Par contre, la pièce détachée a été changé alors que l'artisan pouvait arriver au même résultat en utilisant une autre technique et sans changer la pièce détachée. Bien sûr moi de mon côté, je ne le savais pas et il a donc profiter de mon ignorance.
Pensez-vous que je puisse le poursuivre pour abus de faiblesse ou d'ignorance sachant que je ne suis ni une personne âgée, ni un mineur etc. mais que sur le devis j'ai signé une case mentionnant "je demande l'intervention d'urgence" (cf: les article L 122-8 et L 122-9 du Code de la consommation et notamment le point 5 de l'article L 122-9 pour la situation d'urgence).
Si non, pour quel autre motif puis-je saisir le tribunal compétent en sachant :
- que j'ai signé un devis, celui-ci a été signé au milieu des travaux et pas avant et ne comporte pas la mention "devis reçus avant l'exécution des travaux" de ma part ;
- que j'ai également signé la facture, celle-ci n'est pas datée et ne stipule pas le détail des éléments facturés. Dans la partie "article, quantité, prix etc." il est seulement fait référence au numéro du devis ;
- que j'ai déjà payé l'artisan.
Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'orienter dans mes recherches. Je peux bien sûr donner plus d'infos concrètes sur la situation en MP si quelqu'un à la gentillesse de me consacrer un peu de son temps.
Merci d'avance.
Prag
Après quelques recherches, je pense qu'il s'agit plutôt du devoir de conseil de l'artisan ce qui signifie qu'il doit conseiller sur la solution la mieux adaptée au besoin du client, y compris dans le rapport qualité/coût et je pense que dans mon cas ce devoir de conseil n'a pas été respecté.
Quelqu'un aurait-il de plus amples connaissances de ce sujet ?
Merci d'avance.
Bonjour,
vous avez dit oui à tout et maintenant vous le traitez de malhonnête ? Il a fait son boulot, au prix fort certes, mais le résultat est là ? Je serais curieux de connaitre la différence de prix entre son intervention et celle que vous auriez aimé ?
bjr,
comme vous avez accepté et signé le devis,signé et accepté la facture, payé la facture, il vous sera difficile de plaider un quelconque abus de la part de l'artisan puisque en ces 3 occasions vous avez prouvé votre accord avec votre artisan.
cdt
nous sommes tombés sur un artisan de la renovation Societe Gervais Bertolich a Caen il nous a fait un devis pour des fenêtres et volets
Nous avons siigne son devis et facture il nous a pris 4077 euros
Au moment de la pose soit disant que nos huisseries etaient bloques par un huissier
Ensuite il nous a avoué qu il s etait servi de notre argent pour renflouer son compte il nous a fait une reconnaissançe de dette signe
Mise en demeure de notre part retour du courrier fausse adresse faux devis fausse facture
Nous avons retrouve sa dernière adresse parti depuis plus de trois semaines
Bien sur sans laisser d'adresse
Ce monsieur a profité que nous étions en grande détresse morale
cela s'appelle du vol....
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net