Achat d'un scooter et.... tjrs pas de scooter !!!

Bonjour,

J'ai acheté un scooter d'occasion pour mon fils le 08/03/2011 (que j'ai payé) chez un professionnel.

Sachant qu'il faut maintenant qu'un scooter 50cm3 soit immatriculé, je l'ai laissé chez le concessionnaire en attendant que ce dernier reçoive le certificat d'homologation du constructeur.

Cela fait plus d'un mois et le concessionnaire n'a tjrs rien reçu du constructeur.

Ai je un moyen légal d'annuler la vente sachant que mon fils n'a tjrs pas jouissance du véhicule ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer sur ce point.

Manu

Bonjour,

La vente est parfaite, juridiquement, dans le sens où les parties étaient d'accord sur le bien et sur le prix, ce dernier étant en sus payé et, sans doute, encaissé.
Le problème qui persiste est administratif.
Pour le moment, envoyez au vendeur une lettre recommandée avec demande d'avis de réception lui demandant le remboursement du scooter, étant incapable de finaliser l'opération, puis, en cas de réponse négative de sa part (fort probable), en le menaçant de porter le dossier chez un Avocat.
Cela devrait le faire bouger.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je viens de lui téléphoner et, tjrs la même réponse : nous sommes toujours dans l'attente du certificat de conformité !

Effectivement, l'argent a été encaissé, d'autant plus que j'ai payé en espèce...

Petit détail, sur le certificat de cession du véhicule, la secrétaire du concessionnaire n'a pas rempli les cases : numéro moteur, type mine, numéro de châssis... bref toutes les info concernant le vehicule.

Le certificat de cession est il valide dans ce cas là ?


Encore merci.

Manu

Si le certificat de conformité ne parvient pas au garage, le scooter est-il conforme ou a-t-il été bricolé comme beaucoup de deux roues motorisés de seconde main ?
Cela expliquerait, peut-être, que des numéros n'aient pas été portés sur le certificat de vente.
Avez vous confiance en ce garage ?

A priori oui, c'est un garage connu des motards et ils ont l'air aussi embêté que moi.

Le scooter est entièrement d'origine.
C'est un Gilera (groupe piaggio), est c'est la première fois que le garage traite avec eux. Habituellement un certificat de conformité met entre 1 semaine et 1 mois à leur parvenir (peugeot, mbk...)

Là, on en est quand même à presque 2 mois, puisque le garage l'a demandé déjà 15 jours avant que j’achète le scooter.

J'ai contacté Gilera par mail... wait and see ;-)

En tous cas mervi pour vos réponses.


Manu

Téléphonez pour savoir où ça en est
http://www.fr.piaggio.com/fr_FR/servizi/demande_de_certificats/default.aspx

j'avais deja trouvé leur coordonnées, je leur ai envoyé un mail, demain je rappelle le garage afin qu'il me donne les numéros du scooter et j'appellerai piaggio france.

En tous cas, merci beaucoup pour votre aide.


Manu