Un acompte versé pour l'aménagement d'une cuisine peut-il etre reporté sur l'achat d'électro-menager dans le meme magasin et de ce fait annuler le devis (rien n'a encore été finalisé ni mis en chantier) ?
Dernière modification : 25/09/2019 - par EllePARIS
c'est possible mais ce sera un geste commercial de votre vendeur car le versement d'un acompte retire toute possibilité de rétractation et le commerçant peut réclamer le solde sauf si vous prévu un crédit.
Il faudrait savoir ce que vous entendez par "rien n'a encore été finalisé", je présume qu'un bon de commande a été établi et signé...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.