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une grande surface peut t elle m interdire de mettre une affiche pour vendre un article quelle vend
Bonjour tout d'abord,
Il faudrait déjà savoir sur quel emplacement serait apposée cette affiche...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci un tableau de petite annonce dans la galerie marchande du magasin
A priori, la grande surface peut réglementer l'usage du panneau de petites annonces qu'elle met à disposition...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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