Annulation commande de cuisine sur une foire

Bonjour,

Comme beaucoup, j'ai demandé un plan de cuisine sur la foire de toulouse il y a quelque jours. La cuisine proposée est superbe mais le prix initial de 28.000€ m'a fait bondir au plafond.
Après 5h de matraquage, j'ai fini par signer à moitié prix mais je ne peux, finalement, pas mettre autant d'argent dans une cuisine, sans compter que c'est hors électroménager. Est ce que je peux annuler la vente car j'ai signé un bon de commande (et pas un devis) mais que le métré n'a pas encore été fait ?
Tous les articles que j'ai lu sur Internet semblent anciens et je ne sais pas si je peux encore m'appuyer sur l'article 111.1 du code à la consommation et les jurisprudences qui indiquent qu'un bon de commande sans métré préalable est invalide et permet d'annuler la commande : arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 mars 2010, confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 15 janvier 2015 + CA Reims, 20 février 2015, RG n° 14/ 00468

Bonjour,



voici :

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/demarchage-agressif-cuisiniste-foire-salon-27538.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour,

il n'existe pas de droit de rétractation pour un achat fait dans les foires, salons, marchés....

en continuité du lien, il faudrait pour annuler la vente que vous prouviez que nulle part n'était mentionné clairement que vous ne disposiez pas de droit de rétractation.

salutations

Bonjour
Ce lien pour info
https://www.notretemps.com/droit-argent/logement/puis-je-renoncer-a-l-achat-d-une-cuisine.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,



@ Marck_ESP : merci beaucoup pour cet article du journal notre temps, une véritable mine d'or. Je l'ai lu attentivement. Il est très clair et facile à mettre en pratique avec le modèle de lettre.

Encore merci pour cet éclairage magistral.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,


merci beaucoup pour cet article du journal notre temps, une véritable mine d'or.


Sauf que les cas décrits dans cet article ne semblent pas correspondre à celui de Haiku31.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Au final, j'ai pu m'entendre avec le cuisiniste pour trouver une solution.

Néamoins, j'aurais bien aimé savoir si le fait de ne pas avoir un métré réalisé par le vendeur avant la signature du bon de commande permet d'invalider la commande. Ca n'a aucun rapport avec le droit de rétractation. C'est plutôt lié au non respect du code de la consommation, d'après ce que j'ai lu sur internet.

Cordialement.

l'article 111.1 du code à la consommation que vous citez dans votre premier message indique:


Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ;

2° Le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;

5° L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;

6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, y compris lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.


Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

les dispositions ci-dessus ne mentionnent pas les métrés mais seulement les caractéristiques essentielles du bien.

salutations

Merci Janus,
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)