Annulation d'une commande de prestation à échoir dans 3 mois

Publié le 07/12/2009 Vu 1748 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/12/2009 19:06

Bonjour,

Le contexte :
A l'occasion du salon ConforExpo de Bordeaux du 6 au 15 novembre 2009, mon épouse et moi même avons été intéressés et attirés , depuis l'allée entre les stands, par une maquette de présentation d'un prestataire de service en matière de rénovation de l'habitat dont la devise est "Rénover aujourd'hui pour mieux vivre demain".
Nous avons été "bêtement" invités à prendre plus d'informations et de fil en aiguille nous nous sommes retrouvés à signer un pré bon de commande pour une valeur estimée en fonction d'une estimation de la surface de la toiture ( La prestation projetée étant le nettoyage et l'enduction de la toiture nettoyée d'une résine colorée.).
Avec cette pré commande et le versement d'un premier chèque d'acompte, nous avons réservé un rendez vous , chez nous, pour la concrétisation de la commande en fonction de la surface réelle de la toiture. Ce rendez vous , le 17 novembre 2009, a été honoré aussi bien par nous que par le représentant du prestataire, ce qui a conduit à une réévaluation du montant de la prestation et donc au versement d'un 2ème chèque d'acompte.
La réalisation de la prestation est prévue pour le mois de mars 2010.

Ma demande :
Puis je annuler cette commande ?
Puis je demander la restitution des 2 chèques d'acompte pour lesquels j'ai bien reçu une facture ?

Ce problème mérite t'il d'être soumis à un avocat spécialisé ou non en droit de la consommation ?

Merci pour votre avis.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter