Annulation contrat micro creche

Question

1 message

30/07/2020 13:26

Bonjour,

Mon fils fréquente actuellement une micro crèche dans la ville voisine. Il y va 3 jours par semaine. Pour la rentée de septembre 2020, j'avais signé un contrat pour 4 jours dans cet établissement (commençant le 1 er septembre)

Aujourd'hui jai réussi à avoir une place de 4 jours dans une autre micro crèche à 500 m de chez moi.

Je vie s donc d'annuler ma place en microcreche dans la ville d à côté mais celle ci me parle de 2 mois de préavis alors que le contrat n'a pas encore commencé.

M'a question est ; est ce légal ?

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Visiteur · Answer 1 · 30/07/2020

30/07/2020 15:28

Bonjour,
Pouvez vous nous citer l'article du contrat relatif au préavis ?

P.M. · Answer 2 · 30/07/2020

49434 messages

30/07/2020 16:02

Bonjour,

Le contrat a apparemment commencé puisqu'il s'agirait d'une modification de 4 jours au lieu de 3, il conviendrait donc de s'y référer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.