Annulation d’un vol dans le cadre d’un voyage organise

Publié le 28/12/2023 Vu 792 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/12/2023 21:21

Bonjour

Le tour opérateur qui a vendu sur internet un voyage organisé est il dans l'obligation de rembourser la totalité du prix si le vol initial est annulé même s'il propose des alternatives que le voyageur refuse?ce dernier est-il en droit de les refuser ? Et dans quel délai le remboursement doit-il avoir lieu

Merci d'avance Dernière modification : 26/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

26/12/2023 00:27

BONSOIR
(Saluer est une règle ici).
Merci de préciser votre sujet par l’indication de ce que disent les CGV du voyagiste.

28/12/2023 09:46

Bonjour,

Le site est il en France ,le TO egalement et la cie aérienne est elle une low cost membre de l'IATA Le contrat est il un inclusive tour forfait ou un vol plus hotel avec contrat séparé?

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Voyages-et-sejours-forfait

Dans le cas d'un voyage à forfait ,le changement d'horaire du vol n'est pas un chgt d'itinéraire .

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter