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Bonjour, après la recevabilité d'un dossier de surendettement décidée par une commission et, en l'absence de tout recours formé par un créancier, est-ce qu'un juge peut annuler cette recevabilité pendant la procédure de la vérification de la validité des créances?
Merci d'avance pour vos réponses.
Superviseur
Bienvenue et bonjour,
Un juge ne peut pas annuler la recevabilité au motif d'une simple vérification des créances si la décision de recevabilité est devenue définitive. Il peut statuer sur la validité des créances, ce qui impactera le montant du passif, mais pas l'ouverture de la procédure elle-même.
Mais le juge pourrait potentiellement mettre fin à la procédure (déchéance du bénéfice du surendettement) en cas de découverte de mauvaise foi du débiteur durant l'instruction, même à ce stade avancé.
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