Annulation de vente du vendeur

Publié le 20/02/2012 Vu 985 fois 2 Par
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20/02/2012 11:07

Bonjour, J'ai acheté une ibiza (signature du bon de commande le 14/01/12) elle devait m'être livrée en mars. le vendeur appelle la semaine derniére (le 17/02) pour me dire qu'elle ne pourra m'être livrée car elle ne se fait plus. Il veut que j'annule la commande et qu'on en reste là. (sinon il en a une en stock mais avec d options en sup dc plus chère, je lui ai demandé de me la faire au même prix mais ce n'est pas possible). A t-il le droit? je me retrouve donc sans voiture. merci pour vos réponses.

20/02/2012 13:00

Si vous avez payé des arrhes, ce dernier non seulement doit vous les rendre mais doit également vous payer le même montant en guise de sanction, si vous « annulez » le contrat. Vous pouvez également le forcer à l’exécution du contrat, même si ce modèle ne se fabrique plus, je pense qu’en janvier, il savait pertinemment que ce modèle était ou allait être sur le point de ne plus se fabriquer avant le mois de février. Il peut très bien faire un geste commercial sur un modèle au dessus même si vous avez seulement à payer un peu plus. Dire que ce n’est pas possible est un peu facile pour un concessionnaire qui a toute latitude pour faire un geste.

20/02/2012 14:59

Merci pour votre réponse. Nous avions fait un chéque de 1500e qui n'a pas été encaissé. Donc de ce côté là, on ne peut rien faire. Lui dit ne pas avoir été mis au courant de l'arrêt de la production.

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