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Publié par
marguerite2A
Une décision favorable pour la société Alice Avantages rendue dernièrement par le tribunal d’Instance de Nice, dans un jugement du 5 février 2009 a débouté une requérante et relaxé la société Alice Avantages, qui était poursuivie pour avoir envoyé une publicité à la concernée, annonçant le gain d’un prix comme argument de promotion.
Concrètement, Alice Avantages faisait la promotion de ses articles à l’aide de courrier publicitaire annonçant le gain d’un certain prix.
Ainsi, la société Alice Avantages, qui utilisait des publicités attractives afin de satisfaire la promotion de ses articles, a été relaxée par le tribunal d’Instance de Nice qui pour justifier cette relaxe annonce pour résumer : que la possibilité de gain présentée de manière attractive n’exclut pas l’information au consommateur sur l’absence d’engagement définitif des gains évoqués.
En effet, il résulte des documents produits que la société Alice Avantages a joint à son envoi de jeu publicitaire, l’intégralité du règlement du jeu qui précise bien son fonctionnement.
Le tribunal a condamné la requérante aux dépens de l’instance.
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