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Bonjour,
Au mois de décembre, j'ai été victime d'une arnaque suite à l'achat d'une voiture sur LEBONCOIN (voiture accidentée donc impossibilité de faire la carte grise)
Je suis donc allée déposer plainte à la gendarmerie malgré que je ne récupèrerai jamais mon argent (j'ai eu l'immense bêtise de payer en espèces j'ai été trop naïve je l'ai bien cherché )
J'ai essayé de contacter plusieurs fois le gendarme qui a pris ma déposition pour lui poser quelques questions mais en vain.
Je me tourne vers vous afin d'avoir quelques infos.
Je voudrais me débarrasser de la voiture (casse ou vente pour pièces) mais je ne sais pas si je peux vu qu'elle n'a jamais pu être immatriculée. De ce fait en suis-je juridiquement la propriétaire ?
La plainte peut-elle perdurée si je ne possède plus le véhicule ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et de tout autres infos utiles.
Bonne journée
Nina
Bonjour,
vous aviez un CT du propriétaire ? Vente pour pièces interdit !
Bonjour grenouille
En effet, j'ai bien eu un CT du propriétaire tout était bon (j'ai même appelé le garage qui m'a confirmé que le CT avait été fait chez eux et que tout était OK)
Cordialement
Bonjour,
Dans ce cas il faudrait que vous précisiez ce qui empêche l'immatriculation du véhicule...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour P.M
Véhicule accidenté depuis 2015
Cordialement
Mais un acident n'empêche pas à lui seul l'immatriculation s'il est réparable, il faudrait qu'un expert en ait décidé le contraire et qu'il ait été retiré de la circulation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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