Comment récuper un scooter Volé

Publié le 12/10/2012 Vu 1861 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/10/2012 10:02

Bonjour,

J'ai vendu un scooter neuf jamais roulé par vpc et il s'avère que la CB été volée alors je n'ai pas envoyé les certificats d'immatriculation pour la carte grise.
J'ai retrouvé le scooter 1 mois après chez une autre personne me contact pour faire la carte grise du véhicule et me dit l'avoir acheté 30% moins cher à un particulier sans les papiers juste un acte de vente et en espèce dans une cité et que le vendeur en avez plein dans sa cave des tous neufs.
J'ai porté plainte et demander à la personne de me rendre le véhicule, de ne pas l'utiliser et de porter plainte également et de me donner les coordonnées des vendeurs ainsi qu'une copie de la plainte.
N'ayant pas de nouvelles j'ai envoyé une lettre recommandée.
Depuis cette personne ne donne plus signe de vie.
La police dit qu'elle ne peu pas s'en occuper tant que le procureur n'a pas décidé et me dit que ce genre de dossier ne donnera pas suite et qu'il fallait que je me débrouille.

Comment je peu faire pour récupérer le scooter?
Dans cette affaire je doute de la bonne fois de la personne du fait qu'elle accepte d'acheter un scooter neuf dans son emballage sans les papiers à un prix de 30% du marché à un particulier dans une cave et qui en a plusieurs.

Deplus les escrots continuent à faire çà depuis 3 mois en toute impunité mais la police ne souhaite pas intervenir car on retrouve les annonces des véhicules volés sur les sites d'annonces...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter