Double encaissement d'une formation et refus de restituer la somm

Publié le 15/10/2009 Vu 2019 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/04/2009 10:56

Bonjour,

Voici mon problème: il y a 1 an de celà, j'ai voulu effectuer une formation auprès d'une centre agrée. J'ai en parallèle, effectué des démarches auprès des organismes pour être financée pour cette formation.

N'étant pas sure d'obtenir un financement, j'ai commencé à payer à crédit cette formation et sur les conseils de la gérante du centre, j'ai continué mes démarches de financement.

Un moi sparès, je décroche un financement complet pour cette formation. Une convention est donc signée et demande à la gérante de restituer au stagiaire (autrement dit, moi) toutes les sommes acquises.

Elle ne le fait pas. Je l'apelle, ça dure des mois, elle invente des tas de prétexte pour ne pas me rembourser...

6 mois après, je décide de la dénoncer à l'organisme financeur... ils prennent le relais, essaie de récupérer mon argent mais en vain ! Elle a été payée et par moi et par l'organisme financeur et refuse de restituer la somme...

Ma question est la suivante: puis je l'attaquer sachant que je n'ai que les preuves du double encaissement mais pas les preuves du fait que celà fait 1 an que je réclame mon dû (puisque la plupart du temps, tout s'est fait par téléphone) ?

Merci par avance du temps que vous aurez pris pour lire mon soucis et merci de vos réponses.

13/04/2009 18:43

Messier, bonjour,

Oui vous pouvez l'attaquer. Mais avant envoyez lui un courrier en RAR, lui demandant le remboursement. Attendez la réponse ou le AR.

Ensuite contactez la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ?

L'accès au droit
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.

Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.

Bon courage à vous.

15/10/2009 16:02

Bonjour,


Journaliste, je réalise un reportage pour Tf1 sur les formations professionnelles.

Je viens de lire votre témoignage.

Est-il possible d'en parler avec vous quelques min par téléphone?

Merci beaucoup. Votre aide pourrait m'être précieuse.


Cordialement
karima
01 42 01 17 61

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter