Bonjour,
J'ai acheté un portail motorisé à un distributeur en SARL qui devait faire la commande du produit chez un fabricant début octobre(échantillon et catalogue en démo de ce fabricant)puis effectué la pose.
Le produit n'est jamais arrivé (prévu fin novembre) et depuis le 15/12 l'entreprise est en redressement judiciaire. Nous considérons avoir été escroqué car quand j'ai appelé le fabricant le 13/12 car plus de nouvelles du vendeur, j'ai appris qu'ils avaient été eux-aussi arnaqués (commande d'un portail et arrangement avec le commercial de l'usine pour que le chèque ne soit encaissé qu'à la livraison , puis il a fait opposition dès réception)et ne travaillaient plus avec eux depuis fin juin.
Nous sommes sûrs que notre commande est fictive, c'est à dire que le distributeur n'a effectué aucune commande chez un fabricant pour notre portail, mais il nous a envoyé un mail confirmant que la commande avait du retard et qu'elle arrivait le 9/12 et depuis silence radio.
Les faits qu'il est encaissé un chèque d'acompte avec commande correspondante + qu'il ne puisse fournir une preuve de commande à un fournisseur quel qu'il soit + le mail confirmant que la commande arrive soit-disant le 9/12 (=mensonge car commande inexistante)peuvent-ils constituer les éléments de preuve d'une escroquerie ?
bien cordialement