Bonjour,
J'avais besoin de faire une réhabilitation de mon habitation.
Un Monsieur c'est présenté en se disant entrepreneur en construction générale, il figurait même comme architecte aux pages jaunes de France Télécom.
Il m'a établi des devis avec TVA, il devait faire sous traiter les travaux.
Tout allait de travers sur le chantier et ce Monsieur réalisait lui-même tous les travaux.
Le "devis" s'élevait à moins de 300 000Fr. TTC.
(Trois cent mille Francs).
Près de cent cinquante mille Francs étaient réglés. Tout était commencé, rien de fini.
Il était souvent absent du chantier, même pour des périodes longues.
Il avait cassé mes 2 conduits de cheminée, scié mon conduit de chauffage central, alors qu'il n'avait pas à y toucher, et il me demande un troisième paiement d'un montant de plus de 40 000Fr.
N'acceptant pas de payer cette somme, presque la moitié du montant du devis ce trouvait payé et les travaux dignes de sabotage et je n'était même pas hors d'eau, puisque toiture béante, inachevée, et s'avèrera inachevable.Devant ce refus "l'individu m'assigna en justice.
J'ai découvert que "l'individu" n'était pas inscrit au Registre des Métiers, ni à aucun Registre Professionnel ; Qu'il n'était NON plus architecte.
Les contrats en construction étaient, de ce fait, "des FAUX" contrats.
a) Je souhaiterais savoir si pour établir des contrats en construction générale avec TVA il n'y a pas obligation d'être inscrit au Registre des Métiers.
b) Il me semble que "l'individu" n'avait pas capacité ni juridique ni professionnelle pour m'assigner en Justice au Nom d'une entreprise qui n'a jamais existé.
A vous lire. En vous remerciant.
Je vous d'agréer mes salutations distinguées.
Marie - France GUILLOTON.