9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, je vous écris ce jour car je ne sais plus quoi faire j'espère que vous allez pouvoir m'aider, ma maman qui a aujourd'hui 87 ans avait contracter un crédit chez xxxxxx en 1988 il me semble et ne pouvant plus honorer ce crédit elle a arrêter de payer. Elle a été tranquille pendant plusieurs années et depuis environ 10 ou 15 ans tous les deux ans elle est harcelée par des sociétés de recouvrement tel que xxxxxx, xxxxxx, xxxxxx etc et a chaque fois je leur demande le titre exécutoire et ensuite plus de nouvelles, nous sommes tranquilles pendant un certain temps et ensuite ca recommence. Aujourd'hui ma maman est très malade et est actuellement a l'hôpital sinon elle vit dans une maison de retraite. La société xxxxxx a retrouvé son adresse a la maison de retraite et lui a envoyer un courrier lui demandant de régler la somme de 5588.41 euros en nous laissant un dernier délai de 5 jours en nous proposant un échéancier sinon opposition sur comptes bancaires etc... et on joint une injonction de payer avec apparemment titre exécutoire je ne sais pas si c'est un vrai ou un faux, a la fin il y a un rectangle ou est marqué le numéro de dossier, la pièce : ordo, instruction oui ou non avec le non coché pour moi c'est de l hébreu et pourquoi si ils ont un titre exécutoire n'ont ils pu rien faire depuis tant d'années, je vous remercie de votre réponse, j ai très peur car l'argent qu'elle possède sur son compte paie la maison de retraite et elle se retrouverait a la rue. Merci de votre réponse cordialement MMe xxxxxx Mireille Dernière modification : 06/06/2018
bonjour
. et on joint une injonction de payer avec apparemment titre exécutoire je ne sais pas si c'est un vrai ou un faux, a la fin il y a un rectangle ou est marqué le numéro de dossier, la pièce : ordo, instruction oui ou non avec le non coché Un titre exécutoire est émis par un tribunal et reprend "par jugement en date du xxxxxxxx condamne Mxxxxx. Le sceau du tribunal figure sur le titre
S'il y avait eu un titre exécutoire la créance ne serait pas revendue x fois entre ces officines de recouvrement.
Comme toujours lettre simple? pour intimider
LRAR à cette officine demandant copie du titre exécutoire émanant du tribunal
Bonjour et merci pour votre réponse rapide qui me soulage par contre sur le soi disant titre que j'ai reçu il y a marqué injonction de payer requête a monsieur le président du tribunal d'instance d'Ivry sur seine il y a marqué le nom du demandeur xxxxxx et le nom de ma maman avec les sommes dues plus intérêts etc plus bas ordonnance et beaucoup plus bas a la fin "en conséquence la république française mande et ordonne a tous huissiers de justice ...etc pour expédition certifié conforme, pour le greffier en chef avec une date le 15/10/03 et le cachet du tribunal d'instance d'Ivry sur seine mais y a pas marqué par jugement en date du ... merci beaucoup de votre réponse, desolé de vous embêter, MMe xxxxxx Mireille
pouvez vous joindre une copie.
Il vous est toujours possible de vérifier auprès du tribunal si un titre exécutoire a été émis
Modérateur
bonjour,
ce qui compte ce n'est pas la demande d'injonction de payer qui serait fait par le créancier mais la décision du juge revêtue de la formule rendant le jugement exécutoire:
En France, la formule exécutoire est rédigée ainsi : « En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d’y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision (ou le présent arrêt ou le présent acte…) a été signée par …. ».
Cette formule doit apparaître sur le titre à exécuter.
salutations
@youris
je n'avais plus les termes exacts
Desolée je ne suis pas tres forte en internet en plus je suis handicapée d'une main encore toutes mes excuses pouvez vous me dire quand meme si xxxxxxx peut bloquer les comptes après je vous embete plus merci
Madame xxxxxx ou xxxxxx, appelle une première fois avec un numéro +3646 (Faux 3646) lui permettant de se faire passer pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie.
En fait il s'agit d'une société de recouvrement xxxxxx pour des créances perdues ou irrécouvrables qui agit par intimidation et harcèlement.
Malheureusement en toute impunité.
Mériterait de passer rapidement au Tribunal correctionnel.
Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci.
Bonjour je viens de me faire harceler pour une dette qu'avait eu ma mère il y a déjà plus de 15 ans. D'abord par ce numéro 3646 qui est faux et c'est bien xxxxxx qui recherche des informations en se faisant passer par la Sécu je pense que déjà ça c'est illégale. Ensuite xxxxxx m'appelle une certaine madame xxxxxx très menaçante et voulant me faire peur à tout pris. En me disant même que si ma mère meurt je vais hériter des ses dettes et que c'est moi qui devra payer tout.
Est-ce vrai ???
Merci de vos réponses !
Bonjour,
Merci de bien vouloir respecter les conditions générales d'utilisation de ce forum dont vous avez du prendre connaissance avant votre inscription.
L'une d'elles étant :
Il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes physiques sur ce site. L’utilisateur veillera donc à utiliser des termes génériques pour exposer son éventuel litige ou apporter sa contribution (exemples de termes génériques : magasin, voisin, garage, entreprise etc.).
Modérateur
bonjour,
tant que votre mère est vivante, c'est elle qui est responsable de ses éventuelles dettes, cela ne vous concerne pas juridiquement.
par contre quand on accepte une succession, on accepte l'actif mais également le passif, c'est à dire les dettes.
si cette société vous harcèle, notez les heures d'appel et menacez les de déposer une plainte pour harcèlement.
salutations
Merci beaucoup de votre réponse ! Et je ferai donc le nécessaire !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net