Histoire de TVA et de transporteur

Bonjour,



j'ai acheté un article à un vendeur anglais sur Ebay.

Ebay a prélevé au moment du paiement la TVA (j'ai facture à l'appui avec numéro IOSS).

Le vendeur la expédié avec F.

Mon pb c'est que F. environ 1,5 moi après livraison me réclame par SMS (2) puis par courrier simple (2) 30€ au motif qu'ils se sont acquité de la TVA "en mon nom".

je me suis renseigné sur internet et auprès de juristes de ma boite (pas spécialisé dans ce domaine). Sur leur conseils respectif, j'ai envoyé une LRAR avec en PJ, une copie de la facture avec toutes les informations, divers rappels des réglement UE, code général des impots, codes des douanes ...

En leur demandant "gentillement" d'arrêté de me faire ch**er.

Je leur rappelle aussi que j'ai envoyé 4 messages sur leur plateforme de contact (avec à chaque fois un mail accusant réception et un num de dossier).

ils l'ont reçu le 10/09 et la seule nouvelle que j'ai de leur part reçu ce soir, c'est un courrier simple d'une société de recouvrement qu'ils ont visiblement mandaté pour me réclamé leur "dû" !



Que faire maintenant ? je vais voir la DGCCRF ou je ne sais quel organisme, plainte, douane, tribunal, ...



merci par avance pour tout conseil.

Bonsoir,

https://www.legavox.fr/blog/suji-kenzo/societes-recouvrements-35897.htm

Ne tenez aucun compte de cette officine qui ne respecte certainement pas les règles dans sa lettre simple. Elle ne peut rien contre vous Surtout ne pas leur répondre ,mais gardez bien la lettre au cas où vous recevriez un autre message d' huissier bidon qui travaille avec eux .Dans ce cas vous enverrez à cet huissier la copie de la facture ebay avec la TVA réglée .Cela n'ira pas plus loin .
FEDEX est coutumier de ce genre d'affaire. Ils ne peuvent rien faire puisque vous avez la preuve que ebay et le vendeur ont bien payé la TVA française .

Cordialement

j'ai envoyé une LRAR avec en PJ, une copie de la facture avec toutes les informations, divers rappels des réglement UE, code général des impots, codes des douanes ...


Bonjour,

Il me semble que l'Angleterre n'est pas membre de l'UE...

Bonsoir,

Effectivement l'Angleterre ne fait plus partie de l'UE .

Néanmoins pour l'export les marchandises sont toujours hors TVA (HorsTaxe),la TVA est appliquée dès l'entrée en France par la douane avec éventuellement des droits de douane qui varient selon les produits.L'exportateur anglais peut payer d'avance la TVA française ,c'est en général ce que pratique EBay.

FEDEX ne peut pas payer la TVA et les droits de douane sans mandat de l'acheteur ,car l'acheteur n'est pas 'un professionnel.Les éventuels droits de douane et TVA se payent à réception directement au livreur Dans le cas de Sylvain ,la TVA française a été pré payée par le vendeur anglais et il n'y a pas de droits de douane sur le produit vendu si non Ebay aurait prèvénu l'acheteur.FEDEX a été payé de la TVA française directement par le vendeur anglais,sinon le produit aurait été bloqué en douane .

D'autant plus que Sylvain a une faccture qui mentionne bien le payement de la TVA française .

Cordialement