9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour, je vous écris au nom de ma fille domiciliée dans le 54 villerupt. elle à souscrit un contrat avec un démarcheur à domicile de la société CES pour placer des panneaux sur le toit. Ils ont rapidement placé leurs panneaux 2kw avec onduleur de 2.3kw.dans le délais prévu de 3 mois en 09/2012.et puis galère... pour le raccordement, ils sont venu terminer le travail début juillet 2013 et edf à branché les fusibles le 16/7/13.
problème, les panneaux ne donne pas la puissance voulue max 1400w au lieu de +/- 2000w et +/- 200v dc au lieu de 240v en plein soleil, avec ciel bleu! ce n'est pas ainsi qu'elle pourra rembourser le prêt. Ils sont venu le 24/7 remplacer l'onduleur, fin des travaux a 19h30, impossible de tester... le lendemain, le problème était toujours le même. Pour moi c'est la faute des panneaux mais le technicien qui est venu, prétend que tout est bon.
elle a envoyé 2 courriers en recommandé, elle attend une réponse favorable, mais n'y crois pas...
De plus, il a fallu en plus payer le raccordement edf.
pour moi,il n'y a pas eu d'étude correcte de l'installation avant placement. panneaux trop faible en tension pour faire fonctionner l'onduleur correctement.
pour cet investissement, il y a un prêt de 15.500€ sur 15 ans soit 24.0165€ .
D’après le vendeur de la société CES, passé à domicile, c'était du matériel Allemand, surprise tout est Chinois. elle devait également bénéficier d’une année de production avant le début des payements . Montant à déduire, pour en diminuer le montant, donc la durée.
Maintenant ils prétendent que +/- 1 an c'est la durée normale pour le raccordement!. le remboursement débute en septembre et il n'y a pas encore de production correcte de l'installation. Donc impossibilité de rembourser les 135€ par mois. elle a ouvert un compte spécial,dont la production sert à rembourser le prêt.
Je pense sincèrement que les seuls bénéficiaires dans le contrat, sont la société CES et la banque solféa…
la voila probablement partie pour rembourser plus de 15 ans, elle ne tirera jamais profits de l'installation
et aura les frais pour remettre la toiture en état après.
pouvez vous me conseiller d'une éventuelle marche à suivre pour la sortir de cette galère ?
d'avance merci
Dernière modification : 28/07/2013
Bonsoir,
Il s'agit, a priori, d'un contrat entre un professionnel et un consommateur.
Il est possible que certaines règles en matière de droit de la consommation n'aient pas été respectées (notamment certaines règles strictes en matière de démarchage à domicile) ce qui permettrait de faire annuler le contrat.
Si le contrat ne répond pas aux résultats fixés il y a également des possibilités d'actions.
Allez voir un avocat dans votre région. Prenez quelqu'un qui s'y connaisse en droit de la conso et droit des contrats pour qu'il tente de vous sortir de là.
En effet, il sera impossible pour les gens dans le forum de vous conseiller efficacement sans avoir vu votre contrat et sans l'avoir bien analysé...
Je pense que le jeu en vaut la chandelle (d'autant que votre fille a peut être dans son contrat d'assurance habitation une protection juridique donc n'hésitez pas)!
__________________________
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille
Regardez, essayez aussi de contacter UFC
http://www.sudouest.fr/2013/05/15/arnaques-au-photovoltaique-ufc-que-choisir-regulierement-saisie-en-dordogne-1054555-1980.php
__________________________
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille
bonjour maître,
merci pour la réponse,
j'ai contacté UFC nancy et attend réponse des envois recommandés avant d'aller plus loin
bonjour sur ma facture on me marque mono premium CMPV60 cellules et je m aperçoie que les panneaux poses sont des csun 250-60M , je voudrais savoir si je n est pas ete tromper .Merci de me repondre
Salut, je suis dans la même situation que vous avec la société CES. Le travail fait a été un calvaire, et les panneaux ne produisent pas, l'onduleur est HS après 1 mois de pose.
J'ai écrit 4 fois à CES, sans résultat.
Sur les conseils d'une victime j'ai pris un avocat spécialisé, Maître Grégory ROULAND et il va plaider mon affaire contre CES en octobre.
Ses coordonnées sont Grégory ROULAND, avocat au barreau de Paris, 17 rue du Dragon, 75006 PARIS
06.89.49.07.92 et son mail rouland@equity-avocats.com
n'hésite pas à le prendre même s'il est à paris
courage [smile25]
Voilà mon histoire, je signe un contrat pour la pose de panneau photoVoltaïque avec la société AFCNE au mois d'octobre. Il me pause les panneaux, le 30 novembre 2012 en trois heures. Trois jours plus tard, le plafond du salon la ou est exposée les panneaux est tombé du a l’infiltration d'eau. J'ai du trouvé un artisan pour réparer les faits, après au branchement EDF, on sait aperçu que l'onduleur été HS. J'ai du attendre un mois de plus, ce qui fait que la mise en service c'est effectué en début juillet 2013. J'ai demandé un geste commercial et pas de réponse, et c'est la que je me suis aperçu que les panneaux facturés n'était pas les panneaux posés. J'ai envoyé plusieurs lettres recommander, sans réponse sauf un coup de téléphone de l'expert de la société qui m'a affirmé que les panneaux CSUN été les mêmes que les CNPV facturé.
Bonjour,
Je souhaite témoigner de mon expérience concernant l'installation de panneaux photovoltaïques avec la société AFCNE.
J'ai signé le contrat le08/04/2013
Les choses sont allées très vite jusqu'à l'installation des panneaux le 24/05/2013
Ensuite ça a été une autre histoire ! Le raccordement vient juste de se terminer, soit 7 mois après la pose ...Entre AFCNE, EDF, ERDF c'est un véritable parcours du combattant.
Pour couronner le tout, maintenant que le branchement est fait, ça ne marche pas. Défaut affiché sur l'onduleur !
Selon les belles promesses faites par le commercial, la première année devait être bénéficiaire: La réalité est bien différente. J'ai commencé à rembourser le prêt et les premiers revenus peut être dans un an, si tout va bien ...
En clair, ne croyez pas ce qu'on vous raconte et ne vous faites pas avoir !!
martha24
bonjour,
je souhaite témoigner de notre expérience malheureuse avec afcne.Il s'agit de l'installation d'une éolienne.on a signé en aout 2012 pour un soit disant auto-financement et on y a vu que du feu . on s 'est fait avoir.Je recherche des personnes dans le meme cas que moi pour monter un collectif pour etre plus fort!!!
rp57800
Bonjour,
AFCNE ne répond plus ni au téléphone 0805360800 ni aux courriels adressés à contact@afcne.fr. Commandée en février, l'installation de panneaux photovoltaïques a été mise en service le 2 juillet. Elle fonctionne mais largement en dessous des promesses et AFCNE, qui m'a assuré faire toutes les démarches pour une subvention de l'administration, reste injoignable. En octobre commence le remboursement de l'emprunt et je vais y être de ma poche pour 15 ans.
Bonjour,
Je m'aperçois que je ne suis pas la seule personne lésée par l'AFCNE. Depuis début aout impossible de les joindre par téléphone et dernièrement un courrier de mise en demeure m'est revenu avec la mention adresse inconnue ??!
Le problème est également une éolienne mal installée et ils devaient revenir achever les travaux et plus aucune nouvelles à ce jour.
En attendant les échéances tombent tous les mois !
Il ne faut pas rester inactifs face ces personnes malhonnêtes.
Je vous tiens informés si j'ai du nouveau.
la afcne est en liquidation judiciaire depuis le 25 9 2014
le liquidateur est maitre gasnier denis (j'ai même probleme avec pompe a chaleur)
liquidateur scp btsg
j'ai envoyer courrier pour savoir ( vous tiens au courant)
Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous. Nous avons des panneaux photovoltaïques de la société AFCNE dont le fonctionnement est largement en dessous des prévisions. Si un collectif se monte nous sommes avec vous.
kalou64
Même problème que ci-dessus,de plus régularisation des impôts : J'ai du reversé 1200 EUROS aux impôts.
J'ai pris un avocat.
Mettons en place un collectif
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net